Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de matériels, solutions techniques ou prestations de services proposées par la société Leanmover, spécialisée dans la fourniture de solutions industrielles sur mesure dans les domaines des machines spéciales, de l’automatisation industrielle, des systèmes Poka Yoke, de la logistique et du facilities management. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.

1. Objet et champ d’application
Toute commande de la part du Client, matérialisée par l’acceptation d’un devis, la signature d’un bon de commande, ou toute manifestation claire d’engagement, constitue une acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Celles-ci régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Leanmover et le Client. Elles ne peuvent être modifiées que par un document écrit et signé par Leanmover. Tous documents émis par le Client (conditions d’achat, bon de commande, courriers, etc.) sont réputés non applicables, sauf acceptation écrite et expresse de Leanmover. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes clauses ou conditions contraires.

2. Vente, livraison et réception des matériels
Sauf accord spécifique, les ventes sont conclues selon l’INCOTERM EXW 2020 – Casablanca. Le transport, le chargement, la manutention, et la réception des matériels sont à la charge du Client. Ce dernier s’engage à mettre à disposition un espace de stockage adéquat et sécurisé, sur son propre site ou chez un tiers, en prévision de la livraison. En cas de refus ou de report de livraison injustifié, Leanmover se réserve le droit de facturer des frais de stockage, d’assurance ou de gardiennage. De même, tout risque de détérioration ou de perte est transféré au Client à compter de la date convenue de livraison.

Si la livraison est retardée pour des raisons non imputables à Leanmover, un certificat attestant de la disponibilité ou de la fabrication du matériel pourra être émis afin de déclencher la facturation.

Les indications relatives aux caractéristiques techniques, dimensions, poids ou composition des matériels sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Leanmover en cas de variation non substantielle.

3. Garantie
Sauf mention contraire dans l’offre commerciale, les matériels fournis par Leanmover sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matière pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison. Cette garantie peut être étendue jusqu’à cinq (5) ans si Leanmover est également chargé de l’installation, de la mise en service et de la maintenance du matériel durant toute la période.

Sont exclus de la garantie :

L’usure normale des composants ;

Les détériorations causées par une utilisation non conforme, une négligence ou un manque d’entretien ;

Les interventions non autorisées par Leanmover ;

Les dommages causés par des événements extérieurs (incendie, inondation, surtension, vandalisme, etc.).

Le Client devra notifier toute anomalie dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa découverte et permettre à Leanmover d’accéder au site pour effectuer les vérifications nécessaires. En cas de défaut avéré, Leanmover procèdera à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse dans un délai raisonnable. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Leanmover.

4. Réserve de propriété
Leanmover conserve la pleine propriété des matériels livrés jusqu’au paiement complet du prix. Jusqu’à cette date, le Client s’interdit de revendre, transformer, déplacer ou céder lesdits matériels. En cas de saisie ou de revendication par des tiers, le Client devra immédiatement en informer Leanmover afin de préserver ses droits.

5. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, schémas, logiciels, manuels d’utilisation ou tout autre contenu transmis au Client dans le cadre d’un projet Leanmover restent la propriété exclusive de Leanmover. Le Client n’est autorisé à les utiliser qu’aux fins strictement nécessaires à l’usage du matériel ou du service livré. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Leanmover est strictement limitée au montant facturé pour la prestation ou le matériel litigieux. En aucun cas, Leanmover ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes telles que pertes d’exploitation, pertes de données, ou préjudices immatériels causés au Client ou à des tiers.

7. Intervention auprès de tiers
Lorsque le matériel est destiné à être utilisé par un tiers ou transféré à celui-ci, le Client s’engage à lui transmettre les présentes CGV et à obtenir son acceptation. En l’absence d’une telle acceptation, le Client reste seul responsable vis-à-vis de Leanmover. De plus, Leanmover pourra réclamer directement au tiers tout montant dû si ce dernier est débiteur envers le Client.

8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont traitées par Leanmover dans le respect de la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant Leanmover à l’adresse : contact@Leanmover.ma. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité sur le site https://Leanmover.ma.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Clause de divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MONTAGE

En complément des Conditions Générales de Vente, les conditions suivantes s’appliquent à toute prestation de montage, installation ou mise en service réalisée par Leanmover.

11. Accès au site et conditions de montage
Le Client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et sans obstruction à la zone de montage. Toute attente, retard ou interruption imputable au Client sera facturée en supplément. Il appartient également au Client de veiller à la coordination des différents intervenants présents sur le chantier.

12. Fournitures et équipements
Le Client devra mettre à disposition les infrastructures et équipements nécessaires : alimentation électrique 220/380 V, eau, éclairage, engins de levage (nacelle, chariot élévateur, etc.) ainsi qu’un local sécurisé pour entreposer les outils et matériels. Leanmover ne prend pas en charge le déchargement des équipements à leur arrivée sur site.

13. Environnement et tri des déchets
Les emballages et résidus (bois, plastique, métal, etc.) seront déposés dans les bacs prévus par le Client ou regroupés dans un espace défini à cet effet. En présence d’une politique environnementale spécifique, Leanmover s’y conformera dans la mesure du possible.

14. Prévention des risques
Avant le début des travaux, le Client devra fournir les documents relatifs à la prévention des risques professionnels et à la coordination sécurité. Leanmover appliquera son propre plan de prévention, basé sur les standards du secteur industriel.

15. Conformité du sol
Le Client est responsable de la conformité de la dalle ou du sol : planimétrie, résistance, propreté. En cas d’anomalie empêchant l’installation, les frais de remise à niveau seront à sa charge. Leanmover pourra refuser de poursuivre le montage tant que les conditions ne seront pas réunies.

16. Délais et suspension des travaux
En cas de suspension ou d’interruption non imputable à Leanmover, cette dernière pourra facturer les prestations partiellement réalisées, les frais de dé-mobilisation, et exiger un réajustement du calendrier. Si l’interruption dure plus de 90 jours, un nouveau devis pourra être proposé. Leanmover se réserve également le droit de réviser les tarifs ou d’annuler l’intervention si les conditions initiales changent de manière significative.

17. Gestion du matériel sur site
Le Client est responsable de la sécurité du matériel livré mais non encore installé. Leanmover décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration survenant hors intervention de ses équipes.

18. Présence d’installations existantes
Le Client doit signaler toute installation existante (câbles, tuyauteries, conduits) susceptible d’interférer avec les travaux. À défaut, Leanmover ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels.

19. Modifications en cours de chantier
Toute modification du projet initial devra faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire. Aucune modification technique ou substitution de matériel ne pourra être réalisée sans accord écrit de Leanmover.

20. Autorisations et conformité réglementaire
Le Client est seul responsable de l’obtention des autorisations, permis ou déclarations administratives nécessaires avant l’installation. Leanmover n’intervient pas dans les démarches réglementaires. En cas d’absence de permis ou de refus administratif, Leanmover pourra résilier le contrat sans indemnité, mais avec facturation des frais engagés.

21. Transfert industriel
Dans le cadre de prestations incluant le transfert d’équipements industriels, de lignes de production ou d’unités complètes (ci-après « transfert industriel »), Leanmover s’engage à réaliser les opérations de démontage, transport, remontage et remise en service conformément aux conditions techniques définies dans l’Offre et dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

Le Client s’engage à :
– Garantir l’accessibilité et la disponibilité des équipements à transférer sur les sites d’origine et de destination ;
– Fournir toutes les informations nécessaires relatives aux installations, aux contraintes d’accès, aux horaires, et aux consignes de sécurité applicables ;
– Mettre à disposition les autorisations, moyens logistiques, engins de levage, et équipements spécifiques nécessaires à la bonne exécution du transfert, sauf mention contraire dans l’Offre.

Leanmover ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou surcoûts causés par :
– L’absence d’informations techniques fiables ou complètes ;
– Des conditions non conformes ou dangereuses sur les sites d’intervention ;
– Des retards ou incidents imputables à des tiers ;
– Toute situation non préalablement communiquée et validée par écrit par Leanmover.

Tout coût additionnel ou modification de planning découlant de ces circonstances fera l’objet d’un ajustement contractuel préalable ou d’un devis complémentaire.