{"id":794,"date":"2025-04-14T01:45:54","date_gmt":"2025-04-13T23:45:54","guid":{"rendered":"https:\/\/leanmover.ma\/?page_id=794"},"modified":"2025-04-14T02:26:09","modified_gmt":"2025-04-14T00:26:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leanmover.ma\/?page_id=794","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE <\/strong><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de mat\u00e9riels, solutions techniques ou prestations de services propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Leanmover, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fourniture de solutions industrielles sur mesure dans les domaines des machines sp\u00e9ciales, de l\u2019automatisation industrielle, des syst\u00e8mes Poka Yoke, de la logistique et du facilities management. Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client.<\/p>\n

1. Objet et champ d\u2019application
Toute commande de la part du Client, mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019acceptation d\u2019un devis, la signature d\u2019un bon de commande, ou toute manifestation claire d\u2019engagement, constitue une acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Celles-ci r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations contractuelles entre Leanmover et le Client. Elles ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un document \u00e9crit et sign\u00e9 par Leanmover. Tous documents \u00e9mis par le Client (conditions d’achat, bon de commande, courriers, etc.) sont r\u00e9put\u00e9s non applicables, sauf acceptation \u00e9crite et expresse de Leanmover. Les pr\u00e9sentes CGV annulent et remplacent toutes clauses ou conditions contraires.<\/p>\n

2. Vente, livraison et r\u00e9ception des mat\u00e9riels
Sauf accord sp\u00e9cifique, les ventes sont conclues selon l\u2019INCOTERM EXW 2020 – Casablanca. Le transport, le chargement, la manutention, et la r\u00e9ception des mat\u00e9riels sont \u00e0 la charge du Client. Ce dernier s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition un espace de stockage ad\u00e9quat et s\u00e9curis\u00e9, sur son propre site ou chez un tiers, en pr\u00e9vision de la livraison. En cas de refus ou de report de livraison injustifi\u00e9, Leanmover se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de stockage, d\u2019assurance ou de gardiennage. De m\u00eame, tout risque de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte est transf\u00e9r\u00e9 au Client \u00e0 compter de la date convenue de livraison.<\/p>\n

Si la livraison est retard\u00e9e pour des raisons non imputables \u00e0 Leanmover, un certificat attestant de la disponibilit\u00e9 ou de la fabrication du mat\u00e9riel pourra \u00eatre \u00e9mis afin de d\u00e9clencher la facturation.<\/p>\n

Les indications relatives aux caract\u00e9ristiques techniques, dimensions, poids ou composition des mat\u00e9riels sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Leanmover en cas de variation non substantielle.<\/p>\n

3. Garantie
Sauf mention contraire dans l\u2019offre commerciale, les mat\u00e9riels fournis par Leanmover sont garantis contre tout d\u00e9faut de fabrication ou de mati\u00e8re pendant une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de livraison. Cette garantie peut \u00eatre \u00e9tendue jusqu\u2019\u00e0 cinq (5) ans si Leanmover est \u00e9galement charg\u00e9 de l\u2019installation, de la mise en service et de la maintenance du mat\u00e9riel durant toute la p\u00e9riode.<\/p>\n

Sont exclus de la garantie :<\/p>\n

L\u2019usure normale des composants ;<\/p>\n

Les d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9es par une utilisation non conforme, une n\u00e9gligence ou un manque d\u2019entretien ;<\/p>\n

Les interventions non autoris\u00e9es par Leanmover ;<\/p>\n

Les dommages caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs (incendie, inondation, surtension, vandalisme, etc.).<\/p>\n

Le Client devra notifier toute anomalie dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte et permettre \u00e0 Leanmover d\u2019acc\u00e9der au site pour effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9, Leanmover proc\u00e8dera \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse dans un d\u00e9lai raisonnable. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de Leanmover.<\/p>\n

4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Leanmover conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riels livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement complet du prix. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, le Client s\u2019interdit de revendre, transformer, d\u00e9placer ou c\u00e9der lesdits mat\u00e9riels. En cas de saisie ou de revendication par des tiers, le Client devra imm\u00e9diatement en informer Leanmover afin de pr\u00e9server ses droits.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous les documents techniques, sch\u00e9mas, logiciels, manuels d\u2019utilisation ou tout autre contenu transmis au Client dans le cadre d\u2019un projet Leanmover restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Leanmover. Le Client n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser qu\u2019aux fins strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019usage du mat\u00e9riel ou du service livr\u00e9. Toute reproduction ou diffusion non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n

6. Limitation de responsabilit\u00e9
La responsabilit\u00e9 de Leanmover est strictement limit\u00e9e au montant factur\u00e9 pour la prestation ou le mat\u00e9riel litigieux. En aucun cas, Leanmover ne saurait \u00eatre tenu responsable de pertes indirectes telles que pertes d\u2019exploitation, pertes de donn\u00e9es, ou pr\u00e9judices immat\u00e9riels caus\u00e9s au Client ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

7. Intervention aupr\u00e8s de tiers
Lorsque le mat\u00e9riel est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par un tiers ou transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 celui-ci, le Client s\u2019engage \u00e0 lui transmettre les pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 obtenir son acceptation. En l\u2019absence d\u2019une telle acceptation, le Client reste seul responsable vis-\u00e0-vis de Leanmover. De plus, Leanmover pourra r\u00e9clamer directement au tiers tout montant d\u00fb si ce dernier est d\u00e9biteur envers le Client.<\/p>\n

8. Donn\u00e9es personnelles
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des \u00e9changes commerciaux sont trait\u00e9es par Leanmover dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition qu\u2019il peut exercer en contactant Leanmover \u00e0 l\u2019adresse : contact@Leanmover.ma. Pour en savoir plus, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de Confidentialit\u00e9 sur le site https:\/\/Leanmover.ma.<\/p>\n

9. Droit applicable et litiges
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par la loi marocaine. Tout litige relatif \u00e0 leur ex\u00e9cution ou interpr\u00e9tation rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Casablanca. En cas de d\u00e9saccord, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>\n

10. Clause de divisibilit\u00e9
Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, cela n\u2019affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE MONTAGE<\/p>\n

En compl\u00e9ment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toute prestation de montage, installation ou mise en service r\u00e9alis\u00e9e par Leanmover.<\/p>\n

11. Acc\u00e8s au site et conditions de montage
Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir un acc\u00e8s libre, s\u00e9curis\u00e9 et sans obstruction \u00e0 la zone de montage. Toute attente, retard ou interruption imputable au Client sera factur\u00e9e en suppl\u00e9ment. Il appartient \u00e9galement au Client de veiller \u00e0 la coordination des diff\u00e9rents intervenants pr\u00e9sents sur le chantier.<\/p>\n

12. Fournitures et \u00e9quipements
Le Client devra mettre \u00e0 disposition les infrastructures et \u00e9quipements n\u00e9cessaires : alimentation \u00e9lectrique 220\/380 V, eau, \u00e9clairage, engins de levage (nacelle, chariot \u00e9l\u00e9vateur, etc.) ainsi qu\u2019un local s\u00e9curis\u00e9 pour entreposer les outils et mat\u00e9riels. Leanmover ne prend pas en charge le d\u00e9chargement des \u00e9quipements \u00e0 leur arriv\u00e9e sur site.<\/p>\n

13. Environnement et tri des d\u00e9chets
Les emballages et r\u00e9sidus (bois, plastique, m\u00e9tal, etc.) seront d\u00e9pos\u00e9s dans les bacs pr\u00e9vus par le Client ou regroup\u00e9s dans un espace d\u00e9fini \u00e0 cet effet. En pr\u00e9sence d\u2019une politique environnementale sp\u00e9cifique, Leanmover s\u2019y conformera dans la mesure du possible.<\/p>\n

14. Pr\u00e9vention des risques
Avant le d\u00e9but des travaux, le Client devra fournir les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels et \u00e0 la coordination s\u00e9curit\u00e9. Leanmover appliquera son propre plan de pr\u00e9vention, bas\u00e9 sur les standards du secteur industriel.<\/p>\n

15. Conformit\u00e9 du sol
Le Client est responsable de la conformit\u00e9 de la dalle ou du sol : planim\u00e9trie, r\u00e9sistance, propret\u00e9. En cas d\u2019anomalie emp\u00eachant l\u2019installation, les frais de remise \u00e0 niveau seront \u00e0 sa charge. Leanmover pourra refuser de poursuivre le montage tant que les conditions ne seront pas r\u00e9unies.<\/p>\n

16. D\u00e9lais et suspension des travaux
En cas de suspension ou d\u2019interruption non imputable \u00e0 Leanmover, cette derni\u00e8re pourra facturer les prestations partiellement r\u00e9alis\u00e9es, les frais de d\u00e9-mobilisation, et exiger un r\u00e9ajustement du calendrier. Si l\u2019interruption dure plus de 90 jours, un nouveau devis pourra \u00eatre propos\u00e9. Leanmover se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9viser les tarifs ou d\u2019annuler l\u2019intervention si les conditions initiales changent de mani\u00e8re significative.<\/p>\n

17. Gestion du mat\u00e9riel sur site
Le Client est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel livr\u00e9 mais non encore install\u00e9. Leanmover d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration survenant hors intervention de ses \u00e9quipes.<\/p>\n

18. Pr\u00e9sence d\u2019installations existantes
Le Client doit signaler toute installation existante (c\u00e2bles, tuyauteries, conduits) susceptible d\u2019interf\u00e9rer avec les travaux. \u00c0 d\u00e9faut, Leanmover ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages \u00e9ventuels.<\/p>\n

19. Modifications en cours de chantier
Toute modification du projet initial devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant ou d\u2019un devis compl\u00e9mentaire. Aucune modification technique ou substitution de mat\u00e9riel ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans accord \u00e9crit de Leanmover.<\/p>\n

20. Autorisations et conformit\u00e9 r\u00e9glementaire
Le Client est seul responsable de l\u2019obtention des autorisations, permis ou d\u00e9clarations administratives n\u00e9cessaires avant l\u2019installation. Leanmover n\u2019intervient pas dans les d\u00e9marches r\u00e9glementaires. En cas d\u2019absence de permis ou de refus administratif, Leanmover pourra r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9, mais avec facturation des frais engag\u00e9s.<\/p>\n

21. Transfert industriel
Dans le cadre de prestations incluant le transfert d\u2019\u00e9quipements industriels, de lignes de production ou d\u2019unit\u00e9s compl\u00e8tes (ci-apr\u00e8s \u00ab transfert industriel \u00bb), Leanmover s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les op\u00e9rations de d\u00e9montage, transport, remontage et remise en service conform\u00e9ment aux conditions techniques d\u00e9finies dans l\u2019Offre et dans le respect des normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 :
– Garantir l\u2019accessibilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des \u00e9quipements \u00e0 transf\u00e9rer sur les sites d\u2019origine et de destination ;
– Fournir toutes les informations n\u00e9cessaires relatives aux installations, aux contraintes d\u2019acc\u00e8s, aux horaires, et aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 applicables ;
– Mettre \u00e0 disposition les autorisations, moyens logistiques, engins de levage, et \u00e9quipements sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du transfert, sauf mention contraire dans l\u2019Offre.<\/p>\n

Leanmover ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards, interruptions ou surco\u00fbts caus\u00e9s par :
– L\u2019absence d\u2019informations techniques fiables ou compl\u00e8tes ;
– Des conditions non conformes ou dangereuses sur les sites d\u2019intervention ;
– Des retards ou incidents imputables \u00e0 des tiers ;
– Toute situation non pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e et valid\u00e9e par \u00e9crit par Leanmover.<\/p>\n

Tout co\u00fbt additionnel ou modification de planning d\u00e9coulant de ces circonstances fera l\u2019objet d\u2019un ajustement contractuel pr\u00e9alable ou d\u2019un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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